6.00. Jours fériés et chômés
Note: La présente section s’applique à tous les salariés sous réserve de l’article 6.07 qui s’applique uniquement aux pompistes et aux laveurs. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, sec. 6.00; D. 2573-82, a. 8; D. 1385-99, a. 7. 6.01. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés: R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. […]
5.00. Abrogé (Rappel au travail)
5.01. Abrogé R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 5.01; D. 2573-82, a. 7; D. 619-92, a. 8; D. 1385-99, a. 7; D. 781-2005, a. 4 5.02. Abrogé D. 2573-82, a. 5; D. 1385-99, a. 7; D. 781-2005, a. 4
4.00. Heures supplémentaires et prime de nuit
4.01. Les heures effectuées en plus des heures de la journée ou de la semaine normales de travail, entraînent une majoration de 50% du salaire horaire effectivement payé à un salarié, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire. Les heures de travail effectuées un jour autre que ceux de la semaine normale de […]
3.00. Durée du travail
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées: 3.02. La journée normale de travail est d’au plus 10 heures étalées sur une période d’au plus 11 heures consécutives. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 3.02; D. 556-89, a. 3; D. 619-92, a. 5; D. 1385-99, a. 7 3.03. Un salarié est […]
2.00. Champs d’application
2.01. Champs d’application industriel et professionnel R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 2.01; D. 2573-82, a. 2; D. 556-89, a. 2; D. 619-92, a. 3; D. 353-96, a. 1; D.1385-99, a. 6. 2.02. Champ d’application territorial: Le décret s’applique sur le territoire des municipalitésénumérées à l’annexe I. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 2.02; […]
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: 1° « apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritairedélivre un certificat de qualification; 2° « artisan » : personne travaillant à son compte seule ou en société et qui effectue pourautrui un travail régi par […]
Avis aux employeurs
Congés fériés, chômés et payés 25 et 26 DÉCEMBRE 2025 – 1er et 2 JANVIER 2026 Jeudi le 25 décembre 2025, vendredi le 26 décembre 2025, jeudi le 1er janvier 2026 et vendredi le 2 janvier 2026, sont des jours fériés, chômés et payés pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du […]
Avis aux employeurs
CONGÉ DE L’ACTION DE GRÂCES | CHANGEMENT DU TAUX HORAIRE Lundi le 13 octobre 2025 est un jour chômé et payé pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (R.R.Q. ch.D-2,r.9). Prenez note également de l’article 6.03 qui se lit comme suit : « 6.03. […]
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FÊTE DU TRAVAIL ET FÊTE DE L’ACTION DE GRÂCES Lundi le 1 septembre 2025 ainsi que lundi le 13 octobre 2025 sont des jours chômés et payés pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (R.R.Q. ch.D-2,r.9). Prenez note également de l’article 6.03 qui se lit […]
Avis aux employeurs
Congés fériés, chômés et payés 24 JUIN 2025 Pour tout salarié, la Saint-Jean-Baptiste est un jour férié, chômé et payé conformément à la loi sur la fête nationale (L.R.Q.,c.F-1.1) (article 6.07 du décret). 1er JUILLET 2025 Le 1er juillet est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 […]
