6.00. Jours fériés et chômés
Note: La présente section s’applique à tous les salariés sous réserve de l’article 6.07 qui s’applique uniquement aux pompistes et aux laveurs. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, sec. 6.00; D. 2573-82, a. 8; D. 1385-99, a. 7. 6.01. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés: R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. […]
5.00. Abrogé (Rappel au travail)
5.01. Abrogé R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 5.01; D. 2573-82, a. 7; D. 619-92, a. 8; D. 1385-99, a. 7; D. 781-2005, a. 4 5.02. Abrogé D. 2573-82, a. 5; D. 1385-99, a. 7; D. 781-2005, a. 4
4.00. Heures supplémentaires et prime de nuit
4.01. Les heures effectuées en plus des heures de la journée ou de la semaine normales de travail, entraînent une majoration de 50% du salaire horaire effectivement payé à un salarié, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire. Les heures de travail effectuées un jour autre que ceux de la semaine normale de […]
3.00. Durée du travail
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées: 3.02. La journée normale de travail est d’au plus 10 heures étalées sur une période d’au plus 11 heures consécutives. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 3.02; D. 556-89, a. 3; D. 619-92, a. 5; D. 1385-99, a. 7 3.03. Un salarié est […]
2.00. Champs d’application
2.01. Champs d’application industriel et professionnel R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 2.01; D. 2573-82, a. 2; D. 556-89, a. 2; D. 619-92, a. 3; D. 353-96, a. 1; D.1385-99, a. 6. 2.02. Champ d’application territorial: Le décret s’applique sur le territoire des municipalitésénumérées à l’annexe I. R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 2.02; […]
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: 1° « apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritairedélivre un certificat de qualification; 2° « artisan » : personne travaillant à son compte seule ou en société et qui effectue pourautrui un travail régi par […]
