Autres lois et règlements

Loi sur les décrets de convention collective

Loi sur la fête nationale

Loi sur les normes du travail

Déductions des outils et remboursement de taxes (Revenu Québec)

Déductions des outils et remboursement de taxes (Agence du revenu du Canada)

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement

Règlement sur le rapport mensuel

Règlement sur le prélèvement