- Loi sur les décrets de convention collective
- Loi sur la fête nationale
- Loi sur les normes du travail
- Déductions des outils et remboursement de taxes (Revenu Québec)
- Déductions des outils et remboursement de taxes (Agence du revenu du Canada)
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
- Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement
- Règlement sur le rapport mensuel
- Règlement sur le prélèvement
- Projet de décret
- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 avril 2025 réf : changement d’association patronale.
